Sociale) à VALENCE au 04.26.52.22.43. 2 – Le fonctionnaire consulte son médecin traitant afin qu’il émette un avis sur sa capacité à exercer ses fonctions à … Appréciation de l'aptitude physique - Titulaires IRCANTEC. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne FICHE RECAPITULATIVE : Procédure relative à l’octroi et au renouvellement du temps partiel thérapeutique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet … tous les autres congés (longue maladie, longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, congé de présence parentale, formation syndicale...) La carrière, l'évaluation professionnelle et la discipline. Accueil | Temps de travail | Temps partiel | Temps partiel sur autorisation. Vous indiquerez dans votre courrier le nombre de droits que vous souhaitez utiliser et la nature de leurs utilisations, car certaines nécessiteront tout de même un accord de l'employeur. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des ... - Fonction … Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire … Temps partiel sur autorisation - CDG 76 Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous travaillez à temps partiel dans votre entreprise et que vous souhaitez augmenter la durée de votre temps de travail sans pour autant atteindre la durée d’un temps plein. - Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. Fonction Publique Territoriale; Accueil | Modèles d’acte du CDG 76 | Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ATTENTION. Demande d`un congé parental d`éducation (Fonction publique Demande d’un congé parental d’éducation (Fonction publique hospitalière) Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception / ou à remettre en main propre en demandant une copie du courrier enregistré par le secrétariat de direction (gratuit) au moins un mois avant la date d’effet souhaitée Répartition … Même s’il tient généralement en une ligne, l’objet de votre lettre de motivation pour la fonction publique doit être précis. ANNEXE II – modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée (fonction publique). Lettre de demande d'augmentation Lettre de demande de travail à temps partiel : Modèle Gratuit avec ... Faire une demande de congé sabbatique dans la fonction publique. Il faut en faire la demande au minimum 6 mois avant la date de début du contrat de travail à temps partiel, et ce, pour un poste de catégorie équivalente. Vous devez remplir le modèle de lettre ci-dessus avec les informations relatives à votre emploi (service, poste occupé, temps passé dans l'entreprise). Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 60, … Vous devez remplir le modèle de lettre ci-dessus avec les informations relatives à votre emploi (service, poste occupé, temps passé dans l'entreprise).Vous travaillez à temps plein et vous … Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de passage à temps partiel pour besoins vie familiale » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr Le reclassement dans un autre emploi pour des raisons de santé. lettre demande promotion interne fonction publique. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Envoyer mon courrier Télécharger le document modèle lettre demande temps partiel fonction publique territoriale. Temps partiel - CDG 40 OBJET: Demande de passage à temps partiel. lettre de demande de changement de service fonction publique territoriale david maddow bio. Fonction Publique Territoriale L'employeur est tenu de lui répondre par courrier recommandé dans les 3 mois. Lorsque la demande émane de l’agent, sa lettre est adressée, au choix de l’intéressé : dans la fonction publique d’Etat, au service des ressources humaines ou à l’autorité de recrutement, dans la fonction publique territoriale, au service des ressources humaines ou à l’autorité territoriale, lettre demande promotion interne fonction publique. Modèle de lettre de demande de temps partiel - Legalstart Demande de mi-temps thérapeutique. Lettre type de demande d'intégration à la fonction publique territoriale après une période de détachement. Textes. lettre Madame, Monsieur, [Qualité] Je suis actuellement en congé parental à temps plein [ou temps partiel], jusqu’au [date]. Demande de temps partiel - Modèle de lettre type - Droit-Finances Réintégration à temps complet suite à l’exercice des fonctions à temps partiel. ACTUALITE : les 1607 heures et le temps de travail Guide pratique et questions fréquentes.
evaluation calcul littéral 3ème
