PDF Rectorat de Mayotte Coordination de la paie DCP n• Affaire suivie par Bonjour, Je suis infirmier au cm de Mayotte en tant que contractuel, et je vais être stagiairisé à l'issue de mon premier contrat au mois de novembre 2017. Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE. D'une part, moduler davantage la nouvelle ISG (indemnité de sujétion géographique) en en réservant la version majorée (jusqu'à 20 mois) pour les fonctionnaires en postes dans les zones les plus difficiles (zones de jungle par exemple en Guyane), en fonction de la localisation domiciliaire en cité administrative. La rémunération liée aux sujétions militaires au titre du calcul de solde militaire ou solde dans l'armée. Show more Show less. Primes, indemnités, gratifications. En application du décret 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique et du décret 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'ISG à Mayotte : L'ISG est versée aux agents de l'État, titulaires ou stagiaires affectés à Mayotte avec changement de résidence administrative. Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) Vous n'avez pas cessé vos fonctions. Comment puis je calculer le montant du revenu Net Imposable de mon indemnité de départ en retraite lorsqu'elle a été versée sur le même bulletin de salaire que le dernier mois de salaire (y compris le solde des congès payes ..etc. Comment déclarer des revenus exceptionnels Éloignement. Enseigner dans les DOM (Départements d'outre-mer) - SNUipp.fr de Sujétion (l. Cors de congrés, le SNES a dénoncé le gel de la valeur du point d'indice. Salaires, primes dans la Police Nationale, calculs, montants 2022 Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM - IFRAP JS. Demande de perception de l'indemnité de sujétion géographique; Mise à jour : novembre 2021. Obiet Modalités d'attribution de l'indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. Indemnité de Sujétion Géographique dans : Ressources humaines - Éloignement . 999,46 €. Les frais occasionnés par ces trajets lui seront remboursés. Son mode de calcul n'est pas fixe chaque année, et diffère si l'agent a été recruté avant ou après 2018. je n'ai qu'un montant de revenu à déclarer pour l'année, je ne vais pas recalculer les charges salariales et je ne peux le faire car il y a des plafonds de . Stagiaires. Indemnité de risques et de sujétions spéciales ( psychologues ) I.S. Copie de la dernière fiche de paye et dernier arrêté de promotion. Pour le calcul de l'indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments . calcul indemnité de sujétion géographique - Gina Voyance Cette indemnité, versée en trois fractions, est modulable en fonction des sujétions particulières imposées par l'emploi sans pouvoir . PDF FICHE INFO 12 - L'indemnité spécifique de service Indemnité de sujétion géographique (ISG) - SNES Mayotte L'indemnité d'occupation compense le désagrément lié à l'utilisation du logement uniquement ; ce n'est pas une contrepartie de dépenses à caractère professionnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 Le remplacement de l'indemnité d'éloignement par l'ISG sera donc de plein effet le 01/01/2017. Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane - Personnels de l ... PDF S/C de: Affaire suive par Madame la doyenne des IA-IPR Elisabeth GRAS ... Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique . Le télétravail. ISG - Académie de Guyane Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l'aide sur la page . Les indemnités et les primes des agents dans la ... - Infos Droits De nouveau je vous invite à faire des recherche sur le net.
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