Aujourd’hui, la publicité pour le cinéma, l’édition et les promotions dans la distribution est interdite à la télévision, sauf exception 6. www.Droit-Afrique.com RDC Réglementation des changes 1/8 R.D. 5. hors-média: Tout vecteur de messages publicitaires ne mettant pas en œuvre la notion de média. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - legalrdc.com Publicité en ligne : quelles en sont les règles - HAAS Avocats Maire info entame aujourd'hui une série dédiée au décryptage des mesures essentielles pour le bloc communal. Memoire Online La contre publicité de la même façon que la publicité, ne saurait en principe être soumise au contrôle préalablement, elle a un aspect du principe de liberté d'expression certes, quand la critique émane d'un concurrent, elle risque d'être condamnée en tant que dénigrement ou publicité comparable (supra, N° 133 etc.) L'ordonnance législative n°254/Téléc du 23 août 1940 sur les télécommunications interdit l'usage des voies de télécommunication pour des publicités d'affaires. Tour d'horizon de ce qu'il faut savoir pour chaque opération. Il s’agit de la loi 83-20 du 28 janvier 1983 , de la loi 2006-04 du 4 … La réglementation de la publicité en rdc Les principales mesures sont les suivantes : Congo Réglementation des changes Réglementation de la Banque Centrale du 22 février 2001 Chapitre 1 - Dispositions générales Section 1 - De la détention des monnaies étran- gères, des transactions et des prestations de ser-vices en devises étrangères Art.1.-La détention des monnaies étrangères en … Il s’agit de KKB et Aspect Spirituel TV émettant à Kinshasa. la RDC Publicité digitale : enfin une réglementation
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